Le nom commercial de la société est l’appellation à laquelle le public reconnait l’activité de l’entreprise. Il peut correspondre à la dénomination sociale ou à une autre appellation. L’entrepreneur ne doit surtout pas choisir son nom commercial à la légère. De plus, le nom commercial peut également faire l’objet d’une protection particulière. Pour en savoir plus sur le nom commercial, on vous dit tout à travers cet article.
Le nom commercial de l’entreprise, à quoi correspond-il ?
Le nom commercial de l’entreprise est l’appellation qui permet d’identifier facilement l’activité de l’entreprise. Ainsi, un entrepreneur exerçant dans plusieurs domaines d’activité peut tout à fait avoir plusieurs noms commerciaux. De plus, le nom commercial est également un élément très efficace qui permet à une entreprise de se démarquer de ses concurrentes. Aussi, il faut comprendre qu’il existe bien des différences entre la dénomination sociale et le nom commercial de l’entreprise.
Si le nom commercial correspond au fonds de commerce ou à l’activité de l’entreprise, il peut également correspondre à la dénomination de l’entreprise. Aussi, il faut savoir que le nom commercial n’est pas obligatoire. Lorsque le fonds de commerce est cédé, le nom commercial peut également accompagner le fonds. Lors de la création de la société, le nom commercial peut être inscrit au registre de commerce et des sociétés.
Choisir le nom commercial, comment faire ?
Lors de la création de la société, l’entrepreneur est libre de choisir le nom commercial qu’il souhaite. Il peut en effet s’agir de la dénomination sociale de l’entreprise ou d’un nom patronymique d’une personne physique. Même si l’entrepreneur a libre choix du nom commercial, il doit impérativement s’assurer de la disponibilité du nom commercial. Il s’agit ici d’une précaution importante qui permet d’éviter la confusion voire même une action en concurrence déloyale. Pour cela, vous pouvez faire une recherche en ligne sur le site de l’INPI ou de l’Infogreffe.
Aussi, il est important d’opter pour un nom commercial qui ne pourrait pas tromper le public sur l’activité réelle de l’entreprise. En effet, un nom qui peut induire en erreur le public pourrait vous valoir une poursuite pour pratiques commerciales trompeuses. Il est aussi préférable d’éviter un nom patronymique célèbre ou rare, car cela pourrait vous causer une plainte pour abus de droit.
Protéger le nom commercial de l’entreprise, comment ?
Une fois que vous en avez fait le premier usage, le nom commercial appartient à l’entreprise. Pour assurer la protection du nom commercial, l’entrepreneur peut effectuer l’enregistrement du nom commercial auprès du RCS. Cependant, la protection du nom commercial se limite dans ce cas à la zone géographique où s’exerce l’activité.
Ainsi, pour renforcer la protection du nom commercial, la meilleure alternative est de déposer la marque auprès de l’INPI ou L’Institut National de la Propriété Industrielle. Ce dépôt de votre nom commercial vous permet de bénéficier d’une protection efficace et ce pendant 10 ans. Vous pouvez même renouveler cette période de protection du nom commercial à l’infini et ce, vaut pour tous les produits et services choisis lors du dépôt du nom auprès de l’INPI.