La rémunération d’un stage en Belgique dépend du cadre dans lequel il se déroule. Un stage prévu par les études n’oblige pas l’entreprise à payer le stagiaire, alors qu’un stage hors cursus signé dans une convention d’immersion professionnelle impose une indemnité minimale, qui varie avec l’âge.
Deux autres dispositifs existent pour les demandeurs d’emploi, et les étudiants venus de l’étranger ont des règles propres. Chaque situation est détaillée ci-dessous, du côté du stagiaire comme de celui de l’employeur.
Stage d’études : aucune rémunération obligatoire
Le stage inscrit au programme d’une école ou d’une université se déroule sous convention de stage tripartite. Dans ce cadre, l’entreprise n’est pas obligée de verser un salaire. Elle peut en revanche prendre en charge des frais de transport ou de repas, à négocier avant le début du stage.
Un stage non rémunéré n’est donc pas une anomalie : c’est la règle par défaut pour un stage du cursus. Beaucoup d’étudiants complètent leurs revenus par un job étudiant, ou par un autre revenu d’appoint, pendant la période de stage.
Le même mot de « rémunération » recouvre aussi d’autres contextes, comme tester des produits contre rémunération, qui n’ont aucun rapport avec le statut de stagiaire.
Convention d’immersion professionnelle : une indemnité minimale selon l’âge
Quand le stage se fait hors cursus, par exemple pour un jeune diplômé qui découvre un métier, il passe par une convention d’immersion professionnelle (CIP). Ce cadre impose une indemnité dont le montant minimum dépend de l’âge du stagiaire.
Pour un stagiaire de 21 ans et plus, la base de calcul est la moitié du revenu minimum mensuel moyen garanti, arrondie aux 10 centimes supérieurs. Les plus jeunes touchent une fraction de ce montant. Ce revenu de référence étant indexé, le chiffre exact change : il faut le faire confirmer par écrit avant de signer la convention.
L’indemnité peut être proratisée si le stage se fait à temps partiel. La loi fixe un plancher, pas un plafond : l’employeur peut verser davantage ou ajouter des avantages en nature.
Formation en entreprise pour demandeurs d’emploi : allocations conservées
Un demandeur d’emploi peut aussi se former en entreprise avant d’y être embauché. En Wallonie, le Forem propose le plan formation-insertion (PFI). Le stagiaire reste inscrit comme demandeur d’emploi et continue de percevoir ses allocations sociales éventuelles. À Bruxelles, Actiris gère un dispositif voisin, la formation professionnelle individuelle en entreprise.
L’entreprise verse une prime d’encouragement, calculée sur l’écart entre le salaire d’embauche et l’allocation : au moins 60 % de cet écart, jusqu’à 100 %. La formation dure de 4 à 26 semaines. L’employeur s’engage à embaucher le stagiaire ensuite, pour une durée au moins égale à celle de la formation.
Ce salaire d’embauche se fixe souvent à partir de une grille de salaire conventionnelle, propre au secteur de l’entreprise.
Cotisations, impôt et assurance : le coût d’un stagiaire indemnisé
L’indemnité de la CIP est considérée comme une rémunération. Elle est soumise aux cotisations sociales et imposable, ce qui augmente le coût réel pour l’employeur par rapport au simple montant versé.
L’entreprise d’accueil doit en outre couvrir le stagiaire contre les accidents du travail. Avant de signer, elle vérifie donc trois points :
- le montant minimum de l’indemnité pour l’âge du stagiaire, au barème en vigueur ;
- la déclaration du stagiaire et le traitement social de son indemnité ;
- le contrat d’assurance accidents du travail, qui doit inclure le stagiaire.
Stage en Belgique pour un étudiant étranger
Un étudiant inscrit dans un établissement étranger, en France par exemple, signe une convention avec son école et l’entreprise belge. S’il reste dans un stage d’études, l’absence de rémunération obligatoire s’applique comme pour un étudiant belge. Une gratification modeste peut conserver la protection du pays d’origine en matière d’accidents du travail, tandis qu’au-delà d’un certain seuil, c’est le régime belge qui s’applique.
Pour un stagiaire venu d’un pays hors de l’Union européenne, la couverture des frais de santé est exigée : l’assureur d’origine doit intervenir en Belgique, sinon le stagiaire s’inscrit dans une mutualité belge pour la durée du séjour. Les conditions de séjour et de permis de stage se vérifient en amont.
Gratification en France : ce qui change pour un étudiant français
En France, un stage d’une certaine durée donne droit à une gratification obligatoire. Les détails figurent dans les règles de gratification en France.
En Belgique, la logique diffère : le stage d’études ne donne droit à aucune rémunération, tandis que la CIP impose une indemnité dès que le stage sort du cursus. Un étudiant français qui compare les deux pays doit donc d’abord identifier si son stage fait partie de son programme. Dans ce cas, il comptera sur des frais pris en charge plutôt que sur un revenu.
Quel que soit le cadre, la convention signée reste le document de référence : elle précise ce que l’entreprise verse, ou non, avant le premier jour.
